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Marques déposées par SYNDICAT DU CRU CORBIERES
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CRU CORBIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRU CORBIERES
SYNDICAT DU CRU CORBIERES

Numéro de dépôt :
92434547
Date de dépôt :
21/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2002

Présentation de la marque CRU CORBIERES

Déposée le 21 septembre 1992 par SYNDICAT DU CRU CORBIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRU CORBIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est SYNDICAT DU CRU CORBIERES, domicilié(e) RN 113 - Coteaux Occitans, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie - France.

La marque CRU CORBIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434547.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRU CORBIERES est expirée depuis le 21 septembre 2002.

SYNDICAT DU CRU CORBIERES a également déposé les autres marques suivantes : MONTOULIÉ DE PÉRILLOU , UNE AUTRE NATURE , MONTOULIÉ


SYNDICAT DU CRU CORBIERES - RN 113 - Coteaux Occitans, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES - France


cabinet beau de loménie - France


Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174293 - Publication au BOPI 1994-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Vins d'appellation d'origine contrôlée à savoir Corbières